Les présentes sont applicables à compter du 01/01/24, date de leur dernière mise à jour.
- PREAMBULE
La société LES MINI BEAUTY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 979 380 482 dont le siège social est situé au :
7 Rue de l’Olivière -17250 BEURLAY (ci-après désignée «LES MINI BEAUTY»), édite et exploite le site internet du même nom, https://lesminibeauty.fr (ci-après désigné « le Site »).
Lorsque vous consultez le Site, vous êtes soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation détaillées ci-dessous (ci-après désignées << CGU ») et de l’ensemble des lois et règlements applicables.
Les Visiteurs du Site sont informés qu’ils disposent de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de leurs navigateurs ou de leurs ordinateurs.
- CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGU
Les CGU s’imposent à tout Visiteur du Site souhaitant accéder à leur contenu.
Les CGU ont vocation à régir l’utilisation du Site par:
- les visiteurs : tout visiteur du Site (ci-après désigné « Visiteurs »);
- les utilisateurs : tout Visiteur ayant créé un Compte (ci-après désignés « Utilisateurs »).
Toute visite du Site emporte acceptation et pleine et entière adhésion du Visiteur aux CGU.
III. ACCÈS AU SITE
Le Visiteur doit être une personne physique disposant de la capacité juridique.
Tout Visiteur ne disposant pas de la capacité juridique ne pourra accéder au Contenu du Site que sous la surveillance de l’un de ses représentants légaux.
Le Site a pour objet la vente en ligne de produits d’une large gamme de produits notamment de produits de beauté, hygiène et cosmétiques (ci-après désignés « les Produits »).
Le contenu du Site (ci-après désigné « Contenu ») comprend notamment :
- une boutique en ligne
- une section « Qui suis-je » détaillant l’objet de la boutique en ligne;
- une section « FAQ » détaillant la politique générale suivie par la boutique en ligne;
- une section « Marques » présentant les marques des produits proposés à la vente sur le Site.
Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet et d’un équipement informatique (PC, tablette, etc.) ou d’un équipement de téléphonie (smartphone).
Il n’est pas nécessaire de créer un Compte pour accéder au Contenu du Site.
Toutefois, il est nécessaire de créer un Compte préalablement à l’achat de Produits sur le Site. Pour en savoir plus sur les modalités relatives à la création d’un Compte et son utilisation, nous vous invitons à vous référer à la section Compte des Conditions Générales de Vente.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.
- UTILISATION DU SITE
Le Visiteur s’engage à utiliser le Site dans le respect des dispositions des présentes CGU.
L’utilisation du Site et/ou la consultation de leur Contenu s’effectue sous la seule responsabilité du Visiteur.
Le Visiteur ne peut utiliser le Site d’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but illégal ou frauduleux. Le Visiteur ne peut utiliser le Site d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
Le Visiteur ne peut procéder à tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site. Aussi, le Visiteur s’engage à ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber:
- le Site, son Contenu, les services offerts à travers le Site,
- tout équipement ou réseau sur lequel le Site est stocké ou hébergé,
- tout logiciel utilisé dans la fourniture du Site,
- tout équipement, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.
Le Visiteur s’interdit toute utilisation du Site susceptible de porter atteinte à la réputation du Site LES MINI BEAUTY.
Le Visiteur est seul responsable des dommages de toute nature, causés à LES MINI BEAUTY ou à tout tiers du fait de l’utilisation illicite du Site et du non-respect des CGU.
- AVIS
Par le biais du Site, les Visiteurs et les Utilisateurs peuvent publier des avis et des notes (ci-après désignés « Avis ») concernant les Produits en cliquant sur la fonction « Ecrire un avis ») sur la fiche du Produit concerné.
Un Avis constitue l’expression d’une opinion du Visiteur et/ou de l’Utilisateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d’appréciation qualitatif ou quantitatif, et ce peu important l’achat ou non du Produit concerné par l’Avis déposé.
L’entièreté des avis reçus ne sont pas publiés sur le Site. Ceux publiés le sont d’une part dans leur intégralité et d’autre part sans être modifiés. En toute transparence, LES MINI BEAUTY informe les Visiteurs et Utilisateurs que les Avis font l’objet d’un contrôle avant leur publication, selon les modalités suivantes:
Les commentaires, non constructifs, racistes, déplacés ou injurieux ne pourront être publiés. De même pour ceux qui concernent notre SAV.
Lorsque LES MINI BEAUTY refuse la publication d’un Avis, celle-ci en informe son auteur par e-mail dans les meilleurs délais, et indique les motifs du refus.
Une fois transmis par le Visiteur ou l’Utilisateur, l’Avis est publié sur le Site dans un délai maximum de 72 heures. Les Avis reste publiés tant que le Produit est disponible à la vente sur le Site.
Le dépôt d’un Avis n’est pas rémunéré par une quelconque contrepartie versée par LES MINI BEAUTY.
Le Visiteur peut joindre à son avis une photographie. Les photographies peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.
Afin de permettre à LES MINI BEAUTY de publier l’Avis incluant la photographie sur le Site, le Visiteur accord à LES MINI BEAUTY une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de la photographie. La licence prend fin lors de la suppression de l’Avis.
Le Visiteur s’engage à obtenir les autorisations nécessaires à la publication d’une photographie sur le Site et à ne publier de photographies que dans le respect des droits d’autrui. Le Visiteur sera, dans le cas contraire, seul responsable des dommages causés par la publication d’une photographie en fraude des droits d’autrui (notamment le droit à l’image, la propriété intellectuelle).
- LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres sites et d’autres contenus. LES MINI BEAUTY ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
LES MINI BEAUTY ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers le Site.
Le Visiteur est autorisé à générer un lien vers le Site sous réserve de le faire de manière loyale, dans le respect de la réglementation applicable et sans porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la réputation du Site, de LES MINI BEAUTY.
Le Visiteur ne peut générer un lien en suggérant une forme d’association, de partenariat ou d’approbation de la part de LES MINI BEAUTY lorsqu’il n’en existe pas.
Le Visiteur ne peut générer un lien vers le Site depuis un site internet ne lui appartenant pas.
En tout état de cause, LES MINI BEAUTY se réserve le droit de retirer l’autorisation pour ces liens sans préavis et sans avoir à se justifier.
Si le Visiteur souhaite établir un lien avec le contenu du Site ou en faire un usage autre que celui indiqué ci-dessus, il est tenu de contacter : contact@lesminibeauty.fr. Dans ce cas, LES MINI BEAUTY est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où LES MINI BEAUTY accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de LES MINI BEAUTY.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de LES MINI BEAUTY.
VII. SÉCURITÉ ET VIRUS
LES MINI BEAUTY ne garantit pas que le Site soient sécurisés, exempts de bugs ou de virus.
Le Visiteur est seul responsable de la configuration de son matériel informatique et de son terminal, de ses programmes informatiques pour accéder au Site.
Il appartient au Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses équipements et terminaux contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus ou autres codes informatiques similaires circulant éventuellement à travers le Site ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.
LES MINI BEAUTY n’assume aucune responsabilité pour tout virus informatique ou autres codes informatiques similaires téléchargés sur les terminaux du Visiteur à partir des réseaux publics.
Le Visiteur s’engage à ne pas utiliser le Site en vue d’attenter ou de tenter d’attenter sciemment à la sécurité du Site, notamment en :
- introduisant des virus ou autres codes informatiques similaires, ou tout autre matériel ou logiciel malveillant ou technologiquement nuisible;
- obtenant un accès non-autorisé au Site, au serveur sur lequel le Site est stocké ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.
De tels agissements sont susceptibles de constituer une infraction pénale en vertu du Code pénal, notamment des articles 323-1 et suivants du Code Pénal.
LES MINI BEAUTY signalera toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application des lois et coopérera avec ces autorités en leur divulguant l’identité du Visiteur concerné. Dans le cas d’une telle violation, le droit du Visiteur d’utiliser le Site cessera immédiatement.
VIII. RESPONSABILITE ET GARANTIES
LES MINI BEAUTY s’efforce de permettre, mais sans le garantir, l’accès au Site 24h/24 et 7jours/7, sous réserve de la survenance de cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LES MINI BEAUTY et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.
LES MINI BEAUTY fait ses meilleurs efforts pour que l’accès au Site par le Visiteur soit ouvert. Cependant, LES MINI BEAUTY peut être amenée, en raison de ses contraintes d’exploitation, à interrompre temporairement, à tout moment, l’accès total ou partiel au Site, avec ou sans préavis.
D’une façon générale, LES MINI BEAUTY ne saurait garantir au Visiteur que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ni panne.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, marques déposées, droits à l’image et droits voisins portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le Site, appartenant à LES MINI BEAUTY demeurent la propriété exclusive de LES MINI BEAUTY.
La présentation des Produits, les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute exploitation, commerciale, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, et notamment de leur structure générale ou de leur logo, des marques susvisées, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de LES MINI BEAUTY est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.
L’ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de LES MINI BEAUTY.
De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de LES MINI BEAUTY, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de LES MINI BEAUTY.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite de LES MINI BEAUTY, sont notamment interdites toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification partielle ou intégrale, ainsi toute que l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du Site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche.
- DONNÉES PERSONNELLES, COOKIES ET AUTRES TRACEURS
LES MINI BEAUTY est particulièrement attentive au respect des obligations légales qui s’imposent à elle en vertu de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et aux cookies.
Lors de la consultation du Site par les Visiteurs, des cookies et autres traceurs sont déposés sur son ordinateur, smartphone ou tablette.
Les Visiteurs du Site sont invités à se référer à la Politique de confidentialité qui détaille les mesures mises en place par LES MINI BEAUTY en matière de protection des données à caractère personnel et de gestion des cookies et autres traceurs.
- MODIFICATIONS DES CGU ET DU CONTENU DU SITE
LES MINI BEAUTY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront publiées en lieu et place des CGU antérieurement applicables.
La consultation du Site suivant la publication des nouvelles CGU emporte leur acceptation par le Visiteur.
Les Visiteurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications apportées.
LES MINI BEAUTY se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment, et ce, sans préavis, sans recours possible de quiconque sur les conséquences techniques ou juridiques résultant de ces modifications.
XII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les CGU sont soumises à la loi française.
La langue des CGU est la langue française.
En cas de litige, le Visiteur est invité à s’adresser préalablement à LES MINI BEAUTY, au moyen d’une réclamation écrite:
- Par courrier : LES MINI BEAUTY, 7 Rue de l’Olivière 17250 BEURLAY;
- Par e-mail : contact@lesminibeauty.fr.
En cas de litige, le Visiteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation par écrit auprès de LES MINI BEAUTY avant toute demande de médiation.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Visiteur est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.